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ASTON obtient la suspension de l'abandon du label Canal Ready et des abonnements cartes seules Canal

  • Par FS le Vendredi 23 Janvier 2015 à 19:49
  • Jan 25, 2015
  • 1 min read

RECEPTEUR ASTON HD TWIN.png

ASTON a finalement obtenu gain de cause devant la Cour d'Appel de Paris suite à la procédure en référé qu'elle avait engagé contre le Groupe CANAL+ !


ASTON contestait la décision de Canal+ de mettre un terme à son contrat relatif au label Canal Ready considérant que cette décision de Canal+ était un abus de position dominante mais le fabricant avait été débouté par le Tribunal de Commerce de Paris !


La Cour d'Appel a donné raison à ASTON et a condamné le groupe Canal+ á suspendre la résiliation de son contrat de partenariat entre ASTON et Canal+ mais également ses décisions relatives à l'arrêt de la fabrication des décodeurs labellisés Canal Ready et l'arrêt de la commercialisation des cartes seules Canal+ et Canalsat à partir de 2016 !


Il ne s'agit pas d'une annulation des décisions groupe Canal+ mais d'une suspension en attendant que l'Autorité de la concurrence puisse prendre le temps de déterminer s'il y a volontairement un abus de position dominante ou non !











 
 
 

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